La région du Rhin Supérieur: pays de passage dans l'espace frontalier franco-allemand

D'un point de vue géographique, la région dur Rhin Supérieur représente une unité. Flanquée des Vosges à l'ouest et de la Forêt Noire à l'est, elle constitue une partie du fossé rhénan supérieur, lequel ne dispose, du fait des massif l'encadrant, d'aucun d'un arrière-pays. Cependant la région présente visiblement un caractère de pays de passage dans la direction nord-sud. Cette caractéristique a eu une grande importance au cours de l'histoire, mais reste tout aussi importante à l'heure actuelle dans le cadre de l'intégration européenne.

L'une des questions fondamentales est de savoir quels responsables des secteurs public et privé coopèrent à quels niveaux. Il apparaît vite que ces liens sont très divers. Il existe ainsi:

• Des conventions multilatérales (dans le cadre du Conseil de l'Europe)
• Des accords de droit international bilatéraux ou plurilatéraux entre États
• Des accords transfrontaliers entre régions
• Des chartes de coopération entre institutions et communes
• Des comités et des groupes d'études, etc.

La mise en place de réseaux transfrontaliers dans la région du Rhin Supérieur a débuté en 1963 avec la création de la Regio Basiliensis ^[2] . Cette initiative privée, revenant au départ à la Suisse, ainsi qu'un mouvement citoyen transfrontalier ont, ensemble, jeté les bases d'une coopération entre le nord-ouest de la Suisse, l'Alsace et le Bade-Wurtemberg.

La Regio Basiliensis est organisée depuis sa création comme une association de droit privé dans le sens d'une private-public-partnership. Le réseau englobe une participation de l'État (Suisse), de l'économie et de la science et a pour but d'intensifier les échanges transfrontaliers (Lötscher, 1991, p. 521).

Peu après (1965) fut créée du côté français la Regio du Haut-Rhin ^[4] , dont les objectifs recoupaient en grande partie ceux de la Regio Basiliensis, considérée dès le départ comme une organisation partenaire, suivie plus tard (1985) du côté allemand par la Freiburger Regio-Gesellschaft ^[5] . A partir de ce modèle, la coopération transfrontalière allait ensuite connaître au cours des années suivantes ^[6] un certain nombre d'autres associations aux niveaux les plus divers.

1971 marque un tournant important au niveau politique avec l'établissement de la Conférence Tripartite, un forum de consultation transfrontalier permanent qui constituait une nouveauté absolue dans le paysage européen de l'époque et était donc considéré avec quelque réserve au plan national (Rausch, 2000, p. 103). Bien que ne disposant d'aucun pouvoir de décision, des institutions politiques (le Regierungspräsidium de Fribourg, la préfecture du département du Haut-Rhin à Colmar et le gouvernement du Canton de Bâle) s'étaient associées pour coordonner l'évolution dans le triangle des trois pays Suisse, France et Allemagne.

Cette évolution a eu des retombées politiques sensibles, comme le reflète bien la scission de la Conférence Tripartite en un Comité Régional Tripartite pour la région sud du Rhin Supérieur et un Comité Régional Bipartite pour la région nord du Rhin Supérieur, scission qui s'est produite en partie en réaction à la peur d'une concurrence entre le Regierungspräsidium de Fribourg et la chancellerie d'État de Mayence pour la "suprématie" dans la région du Rhin Supérieur. Ceci montre bien qu'en dépit de tous les efforts d'intégration, les intérêts régionaux ont joué un rôle important dans les processus de décision.

L'effet de signal politique de la Conférence Tripartite s'est manifesté rapidement par la création, en 1975, d'une autre institution, la Conférence du Rhin Supérieur ^[8] , rassemblant par un traité d'État les responsables de la private-public-partnership de la région du Rhin Supérieur. Leur territoire sous mandat englobe:

• en Allemagne: dans le Land de Bade-Wurtemberg, le territoire des régions du Rhin Supérieur moyen, du Rhin Supérieur Sud et du district de Lörrach. Dans le Land de Rhénanie-Palatinat, le Sud du Palatinat rhénan avec les districts de Südliche Weinstrasse et Germersheim ainsi que la ville indépendante de Landau et les communes associées de Dahn et Hauenstein dans l'Ouest du Palatinat,
• en France: la région Alsace (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin),
• en Suisse: les Cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Le Canton d'Argovie et le district de Waldshut y sont associées.

Le territoire du mandat de la Conférence du Rhin Supérieur

La CRS est basée sur l'Accord de Bonn passé au niveau national entre l'Allemagne, la France et la Suisse en 1975. La Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse pour les questions régionales dans les zones frontalières du Rhin Supérieur, dite "Commission Tripartite", constitue le sommet de la coopération étatique des autorités publiques dans l'EuroRégion Rhin Supérieur ^[9] (à ne pas confondre avec les Eurégios!) au seine de laquelle elle remplit une fonction de coordination et de conseil.

La coopération s'est opérée dans les années 1980 par la formation de nombreux comités et de programmes de travail. Depuis 1988 des Congrès des trois pays (dont les acteurs principaux sont les partenaires exécutifs régionaux ainsi que les partenaires intéressés de l'économie et de la recherche) ont été régulièrement organisés dans le but d'encourager la coopération au niveau social, politique et économique. 1995 a vu la création du Conseil de la Regio TriRhena ^[10] regroupant les partenaires communaux et de droit privé du nord-ouest de la Suisse, du sud du Pays de Bade et du département du Haut-Rhin. Enfin a été instauré en 1997 le Conseil du Rhin Supérieur, un organe politique rassemblant les partenaires législatifs des Cantons de Bâle, d'Argovie, de Soleure et du Jura, les Länder de la Rhénanie-Palatinat et du Bade-Wurtemberg, le Conseil Régional d'Alsace ainsi que les Conseils Généraux des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le Conseil du Rhin Supérieur est l'organe complémentaire de la Conférence du Rhin Supérieur. Il englobe les députés de l'EuroRégion Rhin Supérieur ^[11] , comme la région se nomme aujourd'hui, par appellation purement politique et non fondée juridiquement, à ne pas confondre en particulier avec les Eurégions.

Espaces de coopération dans le Rhin Supérieur

Les grandes institutions masquent en partie les regroupements parfois concurrents qui se sont formés au niveau régional au sein de l'EuroRégion Rhin Supérieur. Les principaux de ces regroupements sont les coopérations de type public-private-partnership suivants: TriRhena dans le triangle sud des trois pays, la Région Centre et au nord la Région Pamina (Mohr, 2000, p. 34).

La Région TriRhena

La Région TriRhena a énoncé dans un catalogue de lignes directrices les points forts de la coopération transfrontalière: économie, foires, formation et recherche, Bio-Valley, tourisme, transports, Euro-Airport, environnement, planification du territoire, sports et loisirs, télécommunication, médias, vie sociale etc.

La Région Centre

Crée en 1999, la Communauté de travail transfrontalière "Centre" constitue une plate-forme d'échanges, de coopération au niveau communal et de représentation des intérêts comnuns de ses partenaires. Le périmètre concerné comprend côté français le département du Bas-Rhin, la Communauté Urbaine de Strasbourg CUS et l Région Alsace et côté allemand le "Ortenaukreis" et le Landkreis Emmendingen..

La Région Pamina

Il s'agit ici d'un espace de coopération franco-allemand composé des trois secteurs suivants: Palatinat du Sud (PA), Mittlerer Oberrhein (MI) et Alsace du Nord (NA). Le bureau commun situé à Lauterbourg constitue un centre d'information et de conseil pour les questions transfrontalières et est en même temps le secrétariat du programme européen INTERREG PAMINA.

Le bureau n'a pas encore acquis la personnalité juridique, mais ce manque sera bientôt comblé par la création d'une association locale transfrontalière qui portera le nom de Région PAMINA.

Les mesures réalisées dans le cadre de ces régions de coopération sont très diverses et complexes. Elles ont connu un net essor depuis le début des années 1990 dans le cadre des programmes INTERREG ^[14] de l'Union Européenne qui ont dont pour but de promouvoir la coopération transfrontalière et interrégionale. La Région Pamina, avec l'agglomération de Karlsruhe ^[15] , en a marqué le point départ: avant même le démarrage des programmes INTERREG, elle a développé des concepts de développement qui ont abouti à la formation d'une propre région INTERREG. Les deux tiers restants (Centre et TriRhena) ont formé à partir de 1990 la région INTERREG trinationale "Rhin Supérieur Centre-Sud" qui englobe les cinq cantons du nord-ouest de la Suisse, la plus grande partie de la Région Alsace ainsi que le sud du Pays de Bade. Il est intéressant de constater que la Suisse, qui ne fait pas partie de l'Union Européenne, a ainsi été associée aux programmes de promotion de Bruxelles.

L'importance du programme INTERREG pour la région du Rhin Supérieur est considérable. Entre 1990 et 2000, Bruxelles a versé près de 55 millions d'Euros de subventions, en complément de la même somme accordée par l'État. En tout plus de 200 projets ont été réalisés dans les deux régions INTERREG. Parmi les mesures les plus remarquables, il faut mentionner la mise en place d'un réseau institutionnel de coopération transfrontalière ^[16] avec quatre bureaux d'information et de conseil installés dans des anciens bâtiments de douane, ce qui illustre bien le changement de fonction des frontières (Ungern-Sternberg, 2001, p. 65 et suivantes).

L'acronyme de ces bureaux d'information et de conseil, INFOBEST ^[17] , est dérivé des missions que ces centres remplissent dans la région, à savoir: (cf. les premières lettres en rouge):

• Instance d’Information et de conseil pour les questions transfrontalières concernant la France, l’Allemagne et/ou la Suisse.
• Nomme des interlocuteurs compétents ou renseigne directement les particuliers, les associations, les entreprises, les administrations et les élus.g
• Favorise les contacts et rencontres transfrontaliers et organise des réunions et manifestations publiques.
• Offre son aide et son soutien en matière de projets transfrontaliers, notamment dans le cadre du programme INTERREG.
• Bénéficie aux acteurs de la coopération, pour qui elle est un lieu de rencontre optimal et symbolique.
• En réseau le long du Rhin Supérieur, les quatre INFOBESTs du Palmrain (Village-Neuf), de Vogelgrun/Breisach, de Kehl/Strasbourg et de Pamina (Lauterbourg) vous offrent un service public transfrontalier de proximité, qui
• Sert aussi de vitrine de la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur et de
• Trait d’union entre les administrations des trois pays pour contribuer au renforcement de leurs relations dans l'intérêt des usagers. (Source Internet)

En outre, il existe de nombreuses équipes de travail et commissions pourvues d'un mandat politique. Elles englobent des domaines tels que la politique des transports, la politique économique, l'environnement, l'aménagement du territoire, la drogue, la santé, la formation et l'éducation, la culture, les loisirs, etc.

Le site internet de INFOBEST-PALMRAIN, Bureau d’information et de conseil pour la région TriRhena, institutionnalisé par le programme INTERREG

INFOBEST met en autres en place des équipes transfrontalières destinées à harmoniser les procédures administratives, organise des cours de langue pour frontaliers, propose des cours de formation continue et autres mesures culturelles pour faciliter la coopération transfrontalière, etc.