En février 2000, le Chancelier Schröder annonça qu'une autorisation de séjour serait accordée à 30.000 spécialistes en informatique étrangers afin de compenser le manque de main-d'œuvre spécialisée dans ce secteur. Dans le cadre de cette initiative surnommée "Greencard" ("carte verte") par ce qu'elle rappelle la carte de séjour aux USA, plus de 11.000 étrangers sont venus en Allemagne en tant que spécialistes des technologies de l'information et des télécommunications.

Le succès de cette action amena le gouvernement fédéral à renforcer ses efforts tendant à donner à l'ensemble du problème "immigration et intégration" une nouvelle base légale beaucoup plus large. Dans ce but, une commission à l'intégration, indépendante, a été créée avec à sa présidence l'ancien ministre de la famille Rita Süßmuth. Elle a pour tâche de formuler des recommandations et des solutions concrètes pour une nouvelle politique de l'immigration et des étrangers en Allemagne, toutes les questions qui y sont liées devant être examinées indépendamment des positions des divers partis politiques et sans tabous.

Dans son long rapport, la commission a mis au point un concept qui prend en considération aussi bien des aspects humanitaires et économiques du point de vue des immigrés que les aspects démographiques, socio-politiques et du marché de l'emploi du point de vue de la population allemande. L'immigration doit être régulée en fonction des besoins du marché du travail allemand.

Ce rapport est devenu l'une des bases du projet de loi sur l'immigration ^[4] sur lequel la coalition gouvernementale est tombée d'accord. Le projet prévoit l'accord d'un permis de séjour aux catégories d'étrangers suivantes:

• Quand il n'y a pas d'autre main-d'oeuvre disponible, des étrangers peuvent être employés. Cependant les Allemands et les citoyens des pays de l'UE ont toujours priorité (procédure normale).
• Il n'existe pas de limitation à l'accès pour les étrangers hautement qualifiés. Un permis de séjour permanent peut leur être immédiatement accordé.
• Les étrangers ont le droit de fonder une entreprise en Allemagne à condition que le montant des investissements soit d'un million d'Euros au minimum et qu'ils créent au moins dix emplois.
• Indépendamment du marché du travail, les étrangers peuvent venir en Allemagne dans le cadre d'un système de points. L'âge et le niveau de formation par exemple sont des critères importants.

Source: Wittenbrock, d'après: Fragen und Antworten zum Zuwanderungsgesetz, www.bmi.bund.de/liste/Schwerpunkte/Zuwanderung (06.12.2003)

L'immigration est également rendue possible dans le cadre du regroupement familial, sur la base du droit d'asile et dans le cas de poursuites non-étatiques et non liées spécifiquement au sexe de la personne poursuivie. Le projet prévoit également que l'intégration des immigrés doit être favorisée par un programme valable dans l'ensemble du territoire prévoyant des cours de langue obligatoires et une introduction approfondie à la culture et à la société allemandes. Le projet de loi ne contient aucun indice concernant une motivation démographique de la favorisation de l'immigration.

La chronologie suivante résume les principales étapes du projet ^[5] :

Source: Wittenbrock, d'après: http://www.sueddeutsche.de/deutschland ^[6] (05.10.2003) Chronologie. Der Streit um die Zuwanderung. Voir aussi: http://www.learn-line.nrw.de/angebote/agenda21/thema/zuwanderung.htm ^[7] (05.10.2003).

Bien que les positions ne présentent pas de différences fondamentales, depuis plus de deux ans on observe un débat constant sur cette loi montrant bien tout le mal qu'ont les partis politiques à trouver un consensus. L'intégration est donc encore loin d'être accomplie ^[8] .