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'"L'Allemagne, terre d'accueil", ou pas?'
 
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"L'Allemagne, terre d'accueil", ou pas?

L'Allemagne terre d'accueil?


Source Internet [1]

Jusque dans les années 1980, il n'existait pas de concept politique concernant l'immigration et l'intégration des étrangers, seulement les positions de base formulées en 1977 par la Bund-Länder-Kommission [2] . C'était aussi la position que le Chancelier Helmut Kohl défendit dans sa déclaration gouvernementale de 1982 dans laquelle il nomma les points-clé suivants de la politique concernant les étrangers:

  • Intégration des étrangers vivant légalement en Allemagne, notamment des travailleurs immigrés auxquels on avait fait appel ainsi que de leur familles;
  • Limitation pour l'avenir de l'immigration en provenance de pays hors Union Européenne;
  • Accord d'aides au rapatriement volontaire et à la réintégration dans le pays d'origine.

La CDU en tant que parti dominant de la coalition rappela par ailleurs la nécessité de lutter contre l'abus du droit d'asile ainsi que le fait que la capacité d'accueil de la société est limitée. Elle exigeait aussi de faire de la reconnaissance par les étrangers du système de valeurs politique et culturel de notre société une condition de la naturalisation. Les partis d'opposition (SPD et Grüne) au contraire plaidaient en faveur du statut de terre d'accueil de l'Allemagne et sympathisaient du moins en partie avec le concept d'une société multiculturelle [3] . Ils exigeaient en même temps des mesures efficaces en faveur de l'intégration et de l'équivalence de statut des étrangers, par exemple une simplification de la naturalisation.

D'après la loi sur les étrangers en date de 1965, l'entrée sur le territoire et le séjour des étrangers devaient se faire uniquement en fonction des intérêts de la République Fédérale. Les modifications apportées en 1991 n'ont pas beaucoup amélioré le statut des étrangers. L'objectif de la loi reste encore de limiter l'immigration des étrangers venant de pays hors Union Européenne; cependant elle contient aussi de nouvelles règles concernant l'autorisation de séjour pour les étrangers résidant légalement en Allemagne et souhaitant y rester [4] .

Parmi les mesures restrictives de limitation de l'immigration, il faut aussi nommer les Accords de Schengen [5] de 1985 et 1990 qui prévoient une coopération plus étroite pour le contrôle de l'immigration vers les pays de l'Union Européenne.

Maison des portes ouvertes Caricature de Nik Ebert à propos de l'entrée en vigueur des Accords de Schengen qui prévoient la disparition progressive des contrôles aux frontières internes l'Union Européenne, mais en même temps le renforcement des contrôles aux frontières externes de l'UE.


Source Internet [6]

L'un des principaux progrès en faveur de l'intégration des étrangers fut apporté par la loi sur la réforme du droit de la nationalité [7] entrée en vigueur le 1er janvier 2000. La nouvelle loi facilite la naturalisation des étrangers installés de façon durable en Allemagne et y ayant leur "centre de vie". Ce sont surtout les Aussiedler, souvent aussi l'époux étranger d'un(e) citoyen(ne) allemand(e), qui acquièrent la nationalité allemande par le biais de la "naturalisation de droit" (Anspruchseinbürgerung [8] ; les conditions citées ci-dessus suffisent à donner aux personnes concernées le droit à la naturalisation - NdT). Les étrangers vivant déjà depuis huit ans en Allemagne peuvent profiter d'une "naturalisation d'appréciation" (Ermessenseinbürgerung [9] ). Ici, l'administration a une certaine liberté de décision, le fait de se tourner de façon volontaire et durable vers l'Allemagne, les connaissances orales et écrites de la langue allemande, une base de revenu assurée et un casier judiciaire vierge jouant un rôle important.

Naturalisations en Allemagne de 1994 à 2000


Source Internet [10]

La nouvelle loi apporta aussi une autre nouveauté pour les enfants nés en Allemagne: le principe traditionnel de l'"origine généalogique", le Abstammungsprinzip [11] (droit du sang, jus sanguinis [12] ), a été élargi par des éléments de l'acquisition de la nationalité par le lieu de naissance (droit du sol, jus soli [13] ). Les enfants nés en Allemagne de parents étrangers acquièrent désormais la nationalité allemande par la naissance si l'un des parents réside légalement en Allemagne depuis huit ans. Entre 18 et 23 ans, ces enfants doivent choisir entre la nationalité allemande et celle de leurs parents. D'une manière générale, le nouveau droit de la nationalité a essayé de limiter la double nationalité.

Le taux de naturalisation en Allemagne est longtemps resté très bas: au total, seulement 1,8 millions entre 1972 et 1995. La nouvelle loi va certes faire augmenter ce taux, cependant il est probable que la grande majorité des étrangers vivant en Allemagne ne sera pas prête à abandonner sa propre nationalité en faveur de la nationalité allemande.

Sur ce sujet voir aussi Gernier, Rozenn (2002): "Etre allemand aujourd'hui: le débat sur la réforme du droit de la nationalité en Allemagne". Mémoire de fin d'études, Institut d'Etudes Politiques de Rennes.