- Structures démographiques, migration, minorités
- Comparaisons socio-culturelles
- 1968 et ses conséquences
- Introduction
- Le mariage comme sacrement
- Les débats sur le mariage vers 1800
- Le mariage comme contrat
- L'amour romantique
- L'égalité entre l'homme et la femme
- La législation sur le mariage vers 1800
- Le Code prussien (Allgemeines Preußisches Landrecht)
- Résumé
- Livres et articles
- Les mariages transfrontaliers entre Alsaciens et Allemands à Strasbourg entre 1871 et 1914
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Le Code Civil français
Avec Napoléon Bonaparte, la Révolution française trouve tout à la fois sa conclusion et son ultime accomplissement. Cette ambivalence se reflète dans le Code Civil élaboré sous son gouvernement par Cambacérès. D'un côté, le Code Civil maintient le principe ancré dans la constitution de 1791 selon lequel le mariage est un contrat civil, de l'autre, les modalités de ce contrat ne sont pratiquement pas librement négociables, mais fixées de façon précise, comme jamais encore auparavant dans l'histoire. Plus de 170 articles de lois se rapportent au mariage, mais ces textes de lois ne renvoient plus guère à l'idéal révolutionnaire de liberté et d'égalité.
Pour se marier, l'homme et la femme doivent être majeurs, l'âge de la majorité étant de 18 ans pour l'homme, et de 15 ans pour la femme (§ 144). Le consentement des deux futurs époux est nécessaire, ainsi que l'accord des parents, lorsque la fiancée a moins de 21 ans et le fiancé moins de 25 ans (§ 148).
Le Chapitre VI, qui fixe les devoirs mutuels des époux, reflète la conception napoléonienne des rapports au sein du couple. L'homme doit protection à sa femme, tandis que celle-ci doit obéissance à son mari (§ 213). La femme doit habiter avec son mari et le suivre partout, où qu'il décide de déménager (§ 214). Elle ne peut conclure aucune affaire d'ordre financier ou juridique sans son accord (§ 217). Le droit de divorce favorable aux femmes adopté par les révolutionnaires se voit considérablement restreint. Les principales causes de divorce sont à présent l'infidélité conjugale - l'infidélité du mari n'étant suffisante que si sa maîtresse habite dans la maison commune (on pense sans doute avant tout aux domestiques) -, ou bien la violence corporelle ou verbale, ou la criminalité d'un des époux, ou bien encore l'accord des deux époux sur le fait que la vie conjugale est intolérable (§ 233). Il ne suffit donc pas que l'un des deux seulement des époux trouve la vie conjugale intolérable. Pour plus de détails sur les lois du Code Civil sur le mariage, voir la version Internet [1] du Code Civil, § 144 et suivants.
Une étude comparée montre que la France révolutionnaire et la Prusse conservatrice ont élaboré une juridiction similaire en ce qui concerne le mariage. Sur certains points, le Code prussien est même plus libéral que le Code Civil. Il ne prescrit pas par exemple que la femme doive habiter avec son mari.