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Les régions comme acteurs au sein de l'Union européenne
En dehors de la politique régionale et d'aménagement du territoire au niveau de l'Europe, il faut aussi indiquer dans ce contexte la coopération transnationale de certaines régions européennes, dont EUREGIO, dans le triangle Allemagne-Pays-Bas-Belgique, REGIO BASILIENSIS ou PAMINA, dans la région du Rhin Supérieur, sont des exemples réussis.
En comparaison avec les systèmes politiques fédéraux, tels que celui de l'Allemagne, avec sa Loi fondamentale (Grundgesetz [1] ), les régions ne sont pas ou guère représentées dans l'UE. Dans la discussion qui porte actuellement au sein de la Convention européenne [2] sur la future constitution européenne, cette question fait l'objet d'une vive controverse.
Jusqu'à présent, il incombe au Comité des régions [3] (CdR) d'assurer la représentation des pouvoirs locaux et régionaux au sein de l'Union européenne. Le Traité de Maastricht a prévu la création du CdR pour répondre à deux objectifs essentiels. Tout d'abord, il a paru important de doter les représentants des communes, villes et régions d'un droit d'intervention dans l'élaboration de nouvelles directives de l'UE, les trois quarts de celles-ci s'appliquant au niveau local et régional. D'autre part, certaines craintes ont été éprouvées que l'UE ne tienne ses citoyens à l'écart de ses projets d'avenir. On a donc pensé à rapprocher l'UE de ses citoyens par la participation des mandataires élus qui sont, de par leurs activités, le plus à l'écoute des citoyens.
Les traités stipulent que la Commission et le Conseil sont tenus de demander l'avis du Comité des régions dans tous les domaines où les propositions législatives de l'UE pourraient avoir des répercussions sur le plan régional ou communal. Le Traité de Maastricht mentionne explicitement cinq domaines d'application: la cohésion économique et sociale, les réseaux d'infrastructure transeuropéens, la santé, l'éducation et la culture. Cinq autres domaines sont venus s'y ajouter dans le Traité d'Amsterdam la politique de l'emploi, la politique sociale, l'environnement, la formation professionnelle et les transports. La plus grande partie des activités de l'UE sont ainsi prises en compte. La Commission, le Conseil et le Parlement européen peuvent en outre faire appel au Comité des régions dans d'autres domaines s'ils jugent qu'une proposition législative a des répercussions importantes sur le plan régional ou local. Le Comité des régions peut aussi soumettre des propositions, et porter ainsi des thèmes à l'ordre du jour du programme de l'UE.