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La politique régionale de l'UE
Bien que le Traité de Rome [1] de 1957 ait déjà souligné la nécessité d'un développement harmonieux, la Communauté européenne n'a tout d'abord rien développé d'équivalent aux activités du Conseil de l'Europe. Il faut attendre 1975 pour que l'UE se dote d'un "Fond européen de développement régional" (FEDR [2] ), dont le but est de contribuer à effacer les disparités régionales. En outre, des moyens provenant du "Fond social européen" (FSE [3] ) et du "Fond européen de garantie et d'orientation agricole" (FEOGA [4] ) sont transférés aux régions concernées. Dans les années 1980, qui voient l'élargissement de la Communauté à des pays plus pauvres comme la Grèce, le Portugal et l'Espagne, il paraît urgent de réduire les écarts de développement et de niveau de vie. On note alors une volonté politique accrue de s'attaquer au problème. Il n'en est pour preuve que l'augmentation progressive des moyens budgétaires [5] de la politique européenne de cohésion depuis 1989. Aujourd'hui, la cohésion économique et sociale est, à côté de l'Union monétaire, l'une des priorités politiques de l'Union européenne fixées par le Traité de Maastricht [6] .
La politique de cohésion de l'Union vise à réduire les écarts de développement en exerçant une influence sur les facteurs économiques et sociaux qui en sont la cause. Il faut rappeler dans ce contexte qu'un développement déséquilibré porte non seulement préjudice aux régions sous-développées et aux couches sociales défavorisées, mais paralyse aussi la croissance au sein de l'Union. Ces différences empêchent la mise à profit optimale du potentiel économique et technologique dont l'Union européenne dispose. A l'inverse, ce sont aussi les entreprises des régions et des États plus développés qui profitent de la demande en marchandises et en services stimulée par les subventions européennes, puisque s'ouvrent ainsi pour elles de nouveaux marchés.
D'importants projets d'infrastructure dans les domaines des transports et de l'environnement sont financés directement par le Fonds de cohésion [7] . Les Fonds de structure soutiennent par contre plutôt des programmes qui associent différentes mesures, comme par exemple lorsqu'il s'agit de promouvoir le développement d'une certaine région. Ces programmes de développement sont mis en place dans les États membres autant que possible en coopération avec les autorités régionales ou locales et les partenaires sociaux.
Les fonds de structure ont porté par le passé sur six domaines ou priorités:
- Les régions ayant un retard au niveau du développement, c'est-à-dire les régions à faible PIB/habitant, forment la première catégorie. Ce sont les régions les plus pauvres de l'Union; elles reçoivent la majeure partie des subventions européennes (67,6 % des fonds de structure). Ces régions sont qualifiées dans la Communauté de régions de priorité 1. Elles peuvent englober des pays entiers et se trouvent principalement à la périphérie de l'Union.
- Les régions qui présentent un retard dans le développement industriel, dites de priorité 2, comprennent les anciens bassins houillers et sidérurgiques (Lorraine, Ruhr, Piémont, sud du pays de Galles, etc.), mais aussi d'autres centres industriels qui éprouvent des difficultés à se reconvertir, en particulier ceux de l'industrie du textile, de l'armement et des chantiers navals.
- Les zones rurales regroupées sous la priorité 5b se trouvent dans les régions rurales pauvres qui ne peuvent pas rentrer dans la catégorie 1, étant donné qu'aucune région ne peut faire partie de plusieurs priorités de la politique régionale européenne à la fois.
- Le dernier élargissement de l'Union est à l'origine de la création d'une nouvelle catégorie: les régions de priorité 6 (0,5 % des fonds de structure) rassemblent d'immenses zones à peine peuplées en Finlande et en Suède. Ironie du sort: cette priorité avait été en fait conçue au départ pour répondre aux attentes de la Norvège en matière de subventions, ce que les électeurs norvégiens n'ont cependant pas su estimer à sa juste valeur lors du referendum pour l'entrée du pays dans la Communauté.
- D'autres fonds qui concernent l'Union européenne dans son ensemble sont mis en oeuvre pour combattre le chômage (priorité 3), pour se protéger de l'impact des mutations industrielles au niveau de l'emploi (priorité 4) et pour soutenir la restructuration de l'agriculture et de la pisciculture (priorité 5a).
Les priorités 1, 2, 5b et 6 relèvent de la politique régionale au sens strict du terme. Les régions concernées, qui reçoivent environ 86 % des subventions communautaires, rassemblent aujourd'hui 51 % de la population de l'Union européenne. Une politique régionale institutionnalisée ne peut réaliser ses priorités que si elle joue aussi un rôle de coordination régionale des autres politiques sectorielles, qui décident des investissements infrastructurels publics dans le cadre de leurs objectifs spécifiques. Dans leurs discours du dimanche, les responsables politiques mettent fréquemment l'accent sur cette coordination des différents domaines politiques, qui va dans le sens d'une pensée globale, mais on en est encore bien loin dans la réalité.
Pour la période 2000-2006 les priorités de la politique régionale ont été redéfinies comme suit:
- Priorité 1 (dépendant de la région):
Les régions en difficulté doivent pouvoir rattraper leur retard. Dans ce but, il est prévu de mettre en place les aménagements de base qui manquaient jusque-là et d'encourager les investissements au niveau des entreprises pour relancer les activités économiques. Près de cinquante régions font partie de cette catégorie. Elles rassemblent 22 % de l'ensemble de la population de l'Union européenne, et 70 % des fonds leur sont attribués. - Priorité 2 (dépendant de la région)
La reconversion économique et sociale de régions qui ont des problèmes de structures est prise en charge indépendamment, qu'elles soient industrielles, rurales, urbaines ou tournées vers la pêche. 18 % des Européens vivent dans de telles régions en crise, qui reçoivent 11,5 % des fonds. - Priorité 3 (thématique)
Le but est de moderniser les systèmes d'éducation et de formation et de promouvoir l'emploi. Le financement de la priorité 3 s'étend sur l'ensemble de l'Union européenne, à l'exception des régions de priorité 1, où des mesures de promotion de l'éducation, de la formation et de l'emploi font déjà partie des programmes d'ajustement. 12,3 % des fonds sont mis à la disposition de cette priorité.
Liens:
- [1]http://www.bpb.de/themen/LQ09QP,0,0,Die_R%F6mischen_Vertr%E4ge.html
- [2]http://www.europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/prord/prord_de.htm
- [3]http://www.europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/prord/prords/prdsb_de.htm
- [4]http://www.europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/prord/prords/prdsc_de.htm
- [5]http://europa.eu.int/comm/budget/
- [6]http://www.dhm.de/lemo/html/WegeInDieGegenwart/DeutschlandInEuropa/maastrichterVertrag.html
- [7]http://www.europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/procf/cf_de.htm
- [8]http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/graph/cartes_de.htm