"Liberté, Egalité, Fraternité": mots d'ordre de la Révolution française, ces trois mots sont devenus la devise de l'Etat français. La Deuxième République ^[1] (1848-1851) les a repris comme notions directrices, la Troisième République ^[2] (1870-1940) en a fait sa devise officielle. Cette triade chargée d'histoire n'a depuis lors manqué dans aucune Constitution française. De même, l'idée d'une république "une et indivisible" au sein de laquelle tous les citoyens et citoyennes disposent des mêmes droits et libertés est présente dans toutes les Constitutions françaises des 150 dernières années, y compris celle de l'actuelle Cinquième République ^[3] , entrée en vigueur le 4 octobre 1958, dont l'article 1 (cf. Note 1) réaffirme l'idée d'une nation homogène.

Ceci a une grande portée. Ainsi, officiellement il n'existe en France aucune minorité ethnique, religieuse ou linguistique (cf. Note 2), mais seulement des citoyens français présentant des particularités ethniques, religieuses ou linguistiques. A cela, même les lois sur la décentralisation ^[4] votées sous la Présidence de Mitterrand en 1982 n'y ont rien changé: elles ne remettent en question les notions d'unité de la civilisation, d'uniformité culturelle et de centralisme politique qu'en apparence (Gerdes 1987: 47).

Même si la notion de "minorité" n'est pas utilisée en France et si les minorités ne sont pas reconnues en tant que telles, cependant la garantie accordée à tous les citoyens - donc aussi à ceux appartenant à une minorité de fait - les protège contre une discrimination du fait de la loi:"[Elles] ne peuvent faire l'objet d'une discrimination, elles ont la possibilité de pratiquer leur religion sans entraves, de cultiver leurs traditions et de conserver leurs caractéristiques propres" (Despeux 1999: 180). La "protection des minorités", si tant est que l'on puisse en parler en France, doit donc se comprendre dans les sens d'une simple "protection contre toute discrimination".

En conséquence, la France est également au niveau international d'avis que par exemple l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ^[5] (CCPR) du 19 décembre 1966 ne s'applique pas à la France, comme elle l'a indiqué lors de sa ratification: "… l'article 27 n'a pas lieu de s'appliquer en ce qui concerne la République [Française]". Les raisons d'un tel refus de la notion de minorité en ce qui concerne la France ressortent clairement entre autres d'une déclaration de la France à l'ONU: "Le peuple français n'admet aucune distinction établie sur des caractères ethniques, et écarte par-là même toute notion de minorité. Le gouvernement français se voit contraint aux termes de la Constitution de la République française [i.e. l'actuel article 1, voir plus haut] de s'opposer au principe même d'une telle étude". (16.09.1976, cit.: Despeux, 1999: 182)

De telles conceptions sont partie intégrante d'un modèle de société et d'intégration accepté et partagé par de nombreux Français. "Le citoyen revendique en tant qu'individu dans le plébiscite quotidien (Ernest Renan) son appartenance à la communauté politique de tous les Français créée dans la nation étatique, et ce quelle que soit son origine linguistique, culturelle ou ethnique. (…) La formation de communautés entre immigrés se doit en France depuis toujours de se limiter à la vie privée." (Loch 1999: 119)

Ce serait cependant faire fausse route que de vouloir faire croire à une harmonie parfaite. La France a toujours eu au cours de son histoire des difficultés avec ses minorités, quelle que soit la façon dont on les définit (linguistique, ethnique, confessionnelle ou autres…). Au cours des dernières décennies, ces difficultés ont ressurgi plus fortement depuis qu'une sorte de nouveau mouvement régionaliste s'est développé, en France et ailleurs. De nombreux pays d'Europe de l'ouest ont été surpris par des mouvements régionalistes dans les années 1960/70, en Europe de l'est ce phénomène s'est déclenché environ vingt ans plus tard.

L'interprétation voyant dans ces mouvements un renouveau de conflits ethniques que l'on croyait oubliés depuis longtemps (thèse de la persistance) a fait l'objet de critiques, même s'il est certainement vrai que dans de nombreux cas d'anciennes plaies se sont rouvertes. Ces modèles plutôt statiques étaient et sont encore peu satisfaisants. Des tentatives d'explication reposant sur des théories de la dépendance, dans lesquelles les questions du sous-développement et de la dépendance jouent un rôle central, apparaissent plus plausibles, même s'il faut ici encore se garder d'une généralisation trop hâtive. L'économiste Gunnar Myrdal (1959) avait, dès les années 1950, attiré l'attention sur les conséquences polarisantes d'un développement des régions périphériques (inter-)nationales contrôlé par et "dépendant" de quelques centres économiques et culturels, idée que l'on retrouve plus tard chez Hechter (1975). C'est Friedmann (1966) qui fait ressortir le plus clairement des aspects concernant les dépendances centre-périphérie. Dans son modèle "Core-Periphery", il considère la réaction politique contre le centre (Core) comme une possible réaction envers la défavorisation durable d'une périphérie (Periphery) territoriale ou sociale, réaction pouvant se traduire aussi bien par un comportement électoral d'opposition que par des formes plus extrêmes d'opposition politique, allant jusqu'à des mouvements terroristes agissant dans l'ombre.

La France offre à deux titres un exemple intéressant lorsqu'il s'agit d'approfondir ces questions. D'une part, le pays présente plusieurs minorités ethno-culturelles autochtones qui ont été incorporées à l'Etat national français au cours de l'histoire et, de leur point de vue subjectif, ont été privées de leur liberté. C'est dans un tout autre contexte que se placent les nombreux immigrés venus en France: depuis le XIXème siècle en provenance de divers pays européens, après la Seconde Guerre mondiale également ainsi que, d'une manière renforcée, des pays d'Afrique du Nord. Leur intégration respective s'est déroulée selon des schémas totalement différents et se trouve aujourd'hui confrontée, surtout dans les grandes villes et tout particulièrement en ce qui concerne les Nord-Africains, à de nombreux problèmes. Dans ce contexte, les notions de liberté, égalité et fraternité ont parfois un goût amer.

Voir aussi la comparaison des processus et débats sur l'immigration en Allemagne et en France par Birgit Wehrhöfer.

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Notes

1) Article 1 de la constitution de la Vème République

Art. 1: La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." (version actuelle en Juillet 2003)

Définitions (Petit Robert 1, Paris, 1989):
Laïque (adj.): qui est indépendant de toute confession religieuse.
Laïcité (n.f.): Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l'Etat n'exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique.

(2) Minderheiten/Minorités

Es existiert keine einheitliche, allgemeingültige Definition der Minderheit, sondern eine Vielzahl, die hier nicht wiedergegeben werden kann und soll. Zur Orientierung können folgende Ansätze herangezogen werden:

Die religiösen, sprachlichen und ethnischen Minderheiten gelten als die drei traditionellen Arten von Minderheiten. Sie wurden von Ermacora (1988) folgendermaßen definiert:

"als religiöse Minderheit im Sinne des Rechts der Vereinten Nationen kann einmal eine Personengruppe angesehen werden, die sich zu religiösen Vorstellungen bekennt, die sich von der Staatsreligion unterscheiden oder die sich vom religiösen Bekenntnis der Mehrheit des Volkes abheben. Um eine religiöse Minderheit handelt es sich aber auch bei Personengruppen, die aufgrund ihres Religionsbekenntnisses im Gegensatz zur atheistischen Grundhaltung der Bevölkerungsmehrheit stehen. Dies insbesondere dann, wenn in dem betreffenden Land das Grundrecht auf freie Religionsausübung nicht gewährt wird, die religiöse Minderheit aber an der Aufrechterhaltung ihrer Religion interessiert ist;(…)

als sprachliche Minderheit im Sinne des Rechtes der Vereinten Nationen kann eine Gruppe angesehene werden, deren Angehörige sich schriftlich und /oder mündlich, offensichtlich oder privat einer Sprache bedienen, die sich von der in einem bestimmten Gebiet gebrauchten Sprache unterscheidet, und die nicht als Nationalsprache angesehen wird; Ziel dieser Gruppe ist die Aufrechterhaltung und Pflege dieser Sprache;(..)

um eine ethnische Minderheit im Sinne des Rechts der Vereinten Nationen handelt es sich bei einer Gruppe, die ihre eigene Sprache, Kultur und Geschichte besitzt, die ein Gruppenbewusstsein aufweist und deren Angehörigen diese Besonderheiten erhalten wollen".

Zusammenfassend schlägt Despeux (1999) folgende Definition der Minderheit vor:

"eine Minderheit ist eine sich in einer numerischen und machtmäßigen Inferioritätslage befindliche Menschengruppe, die die Staatsangehörigkeit des Staates, in dem sie lebt, besitzt und bei der das Solidaritätsgefühl erkannt werden kann, ihre aufgrund konkreter spezifischer Merkmale gebildete Identität zu bewahren und zu schützen."

Anzumerken ist allerdings, dass "jeder Staat bei der Wahl der Kriterien [für die Definition] frei ist, wie zahlreich diese auch sein mögen, und [es] ihm ohnehin immer zusteht, eine Minderheit nicht anzuerkennen", so dass "die Definition des Minderheitsbegriffs relativ bleibt".